Romain Buffetrille, auto-entrepreneur
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Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux de 20% s'applique sur l'ensemble des prestations. Le prestataire est assujetti à la TVA — numéro FR29850506999.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Romain Buffetrille se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations en cours restant facturées au tarif convenu.
Toute prestation débute par un échange via le formulaire de contact ou par email. Un devis ou une confirmation écrite est fournie avant démarrage. La validation expresse du devis (par email ou message) vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme du client.
Les prestations sont payables selon les modalités suivantes :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée, sauf accord contraire mentionné au devis. Le client peut résilier à tout moment par email à contact@1max2vues.fr, avec un préavis de 30 jours calendaires.
Pour le Planificateur Instagram, l'abonnement est sans engagement. En cas de résiliation, le compte est désactivé à l'issue de la période payée et les données sont conservées 30 jours avant suppression définitive.
En cas de résiliation :
Le client s'engage à :
Les créations réalisées (sites, visuels, outils) restent la propriété de Romain Buffetrille jusqu'au complet paiement des sommes dues. Après règlement, le client dispose d'une licence d'utilisation commerciale complète sur les éléments livrés.
Romain Buffetrille se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence (portfolio, site vitrine) sauf opposition expresse du client.
Romain Buffetrille s'engage à réaliser les prestations avec soin et compétence. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée. Il ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner) liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité des services.
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la réalisation et le suivi des prestations, et ne sont jamais cédées à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : contact@1max2vues.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Dijon.